Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

Cet amendement de principe a pour objet de définir notre conception et de bien identifier les missions de La Poste ainsi que leurs modalités de financement, dès lors qu'il s'agit de missions de service public.

Nous aurions souhaité présenter cet amendement avant la discussion de l'article 1er, mais il avait été réservé.

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