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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article additionnel après l'article 8, amendement 135
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Comme l'a dit son auteur, cet amendement est lié à l'amendement n° 135, qui préconisait un service bancaire universel et qui a été rejeté par le Sénat.
Par voie de conséquence, il me semble que cet amendement n'a pas lieu d'être.
