Intervention de Pierre-Yvon Trémel

A l'occasion de la première lecture à l'Assemblée nationale, il a beaucoup été question de ce principe de responsabilité. M. le ministre avait annoncé qu'il apporterait des précisions au cours de la navette.

Avant de nous prononcer sur cet amendement, auquel il vient de donner un avis favorable, je souhaite qu'il nous précise si ce texte apaise bien les craintes qu'il avait exprimées au cours de la première lecture.