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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 13 bis, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 53, présenté par MM. Soulage, Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
« lorsque leur montant est supérieur à 7 600 € »
La parole est à M. Daniel Soulage.
