Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 13 bis

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Monsieur le ministre, je rectifie mon amendement dans le sens que vous avez proposé. Nous avons tous compris la nature des arguments que vous avez avancés pour justifier le choix du seuil des 5 335 euros, même s'il ne s'agit pas d'un chiffre rond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion