Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 13 bis, amendement 37

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Pour respecter la solidarité des groupes de la majorité sénatoriale, il me paraît souhaitable que M. Soulage rectifie son amendement.

Par ailleurs, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 37 rectifié bis de la commission.

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