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Intervention de Pierre-Yvon Trémel
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 13 bis, amendement 37
Pierre-Yvon Trémel :Après avoir écouté avec attention les différents arguments qui ont été avancés, j'indique au Sénat que l'amendement n° 37 rectifié bis présenté par M. le rapporteur et, paraît-il, par la commission des affaires économiques nous convient.
La majorité des sénateurs présents étant prêts à le soutenir, est-il utile de demander un scrutin public ?
