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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 13 bis
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié.
