Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 13 ter

Je peux demander un scrutin public sur tous les amendements. Cela ne me dérange absolument pas !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact