Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 17, amendement 39
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 113 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
