Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 17
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 114 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
