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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 18, amendement 40
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 40, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
le Gouvernement favorise les conditions dans lesquelles
par les mots :
à l'initiative de La Poste,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 40 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 92.
