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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 18, amendement 92
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est évidemment défavorable à l'amendement n° 92, qui est stupéfiant.
Les fonctionnaires statutaires sont évidemment protégés. En revanche, les contractuels ont vraiment besoin de cette convention collective. Si nous ne voulons pas que La Poste fasse l'objet d'une concurrence sauvage de la part de personnes qui pratiqueront le dumping social, car les plus exposés seront alors les contractuels, il faut une convention collective.
Il est tout à fait étonnant que le groupe CRC s'oppose à une convention collective ! On n'a jamais vu cela !
