Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 18, amendement 40

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 40. Je rappelle que, certes, il est opportun de laisser à La Poste l'initiative de la réunion de la commission paritaire, mais que la négociation a naturellement vocation à impliquer toutes les entreprises du secteur.

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