Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Dans la discussion générale, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous avais indiqué que nous étions intéressés par cette convention collective, qui peut être utile pour les salariés non-fonctionnaires de La Poste, mais aussi pour les salariés des opérateurs entrants. Comme l'a montré l'exemple du secteur de la distribution, il faut mettre de l'ordre dans ce domaine et faire en sorte que la convention collective tire le social vers le haut.

Vous avez employé ce matin un certain nombre d'arguments qui m'amènent à réagir, car ils entrent en contradiction avec ceux que vous avez développés hier, à l'occasion de la présentation d'un amendement visant à désormais banaliser le recours aux contractuels par La Poste. Cela me conduit à être plus mitigé, parce que, compte tenu de la future structure du salariat de La Poste que vous proposez, je me demande si cette convention collective ne représentera pas, finalement, une fausse sécurité pour les employés.

Monsieur le président, pouvez-vous m'indiquer si cet amendement n° 92 fera l'objet d'un scrutin public ?