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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 20, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le troisième alinéa (2°) de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
