Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 20, amendement 42
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa (4°) de cet article, remplacer la référence :
III
par la référence :
II
La parole est à M. le rapporteur.
