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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 20
Pierre Hérisson, rapporteur :Cet amendement vise à transformer le titre VIII du livre Ier en titre II, et non pas en titre III : en effet, puisqu'il n'existe pas aujourd'hui de titre II, il est plus logique d'utiliser cette division plutôt que de voir un titre III succéder directement à un titre Ier.
