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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 20, amendement 44
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 44, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du sixième alinéa (5°) de cet article, après les mots :
livre III
insérer les mots :
à compter du transfert mentionné au 1 du II de l'article 8
La parole est à M. le rapporteur.
