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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Seconde délibération
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 13 ter.
