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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Article 13 ter
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'article 13 ter est ainsi rédigé.
Nous avons achevé l'examen de l'article soumis à la seconde délibération.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
