Intervention de Jean Desessard

En effet, ce projet de loi relatif à la régulation des activités postales a pour objectif principal d'adapter le service postal aux directives européennes de 1997 et 2002.

Je ne me prononcerai pas aujourd'hui sur le bien-fondé de ces directives, puisque nous avons appris hier en séance que les Françaises et les Français seraient amenés à se déterminer sur le traité constitutionnel européen le 29 mai prochain.

Nous aurons ainsi, d'ici à cette date, l'occasion de débattre de l'Europe politique que nous souhaitons. Et le 30 mai...surprise, surprise !