Intervention de Patrick Devedjian

Il vous faudra néanmoins patienter encore !

Cela étant, je vous trouve bien injuste quand vous dites qu'il n'y a rien dans ce texte, ce que prétendent également les membres du groupe socialiste.

D'abord, il y a la transposition des deux directives. Or, cela, je ne peux que le répéter, en cinq ans, vous ne l'avez pas fait ! Nous, nous l'aurons fait en deux ans et un peu plus de neuf mois, car il faut tenir compte de la lecture qui doit encore avoir lieu à l'Assemblée nationale.

Cette transposition va tout de même permettre de mettre fin aux poursuites dont la France est l'objet devant la Cour de justice des Communautés européennes. Ce n'est pas négligeable !

Bien sûr, nous n'avons pas transposé ces directives comme vous l'auriez souhaité. Vous jugez notre transposition trop « libérale ». Mais, encore une fois, il ne tenait qu'à vous de faire votre propre transposition, comme vous en avez eu l'occasion pendant cinq ans.