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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
