Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Régulation des activités postales — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 115 :
Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption202Contre 127Le Sénat a adopté. (
