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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Dépôt d'une proposition de résolution
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Pierre Fauchon une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur le Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne (n° E-2821).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 241, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
