Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 7, amendement 330

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement de suppression de l’article n° 128. En effet, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France a besoin d’un conseil d’administration pour fonctionner.

La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 330. Par souci de symétrie avec la composition des conseils d’administration des autres sociétés nationales de programme, il ne lui paraît pas envisageable d’augmenter le nombre de parlementaires au sein du conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

S’agissant de l’amendement n° 129, la composition prévue pour le conseil d’administration de la holding AEF, telle qu’amendée par la commission des affaires culturelles, suffit selon nous à garantir un équilibre satisfaisant entre représentants des pouvoirs publics, personnalités indépendantes et qualifiées et représentants du personnel, tout en maintenant une symétrie avec la composition des conseils d’administration des autres sociétés nationales de programme. La commission a donc émis un avis défavorable.

Pour les mêmes motifs, elle est également défavorable à l’amendement n° 331.

Quant à l’amendement n° 259, le nombre de représentants du personnel au conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France étant fixé à deux, rendre obligatoire la représentation du personnel des filiales limiterait celle du personnel de la holding. De plus, cette dernière comptant plusieurs filiales et partenaires, l’amendement n’apparaît pas très réaliste. La commission y est en tout cas défavorable.

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