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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 7, amendements 128 330 129 331 259
Comme vient de l’indiquer M. Thiollière, un équilibre me semble avoir été trouvé dans la composition du conseil d’administration.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 128, 330, 129 et 331, ainsi que sur l’amendement n° 259, cette disposition relative à la représentation du personnel ne me semblant pas indispensable.
En revanche, le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 16 et 82, car il paraît pertinent de prévoir que le conseil d’administration compte un nombre impair de membres.
Concernant l’amendement n° 17, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 18 et 83. Il est en effet tout à fait logique, comme l’a indiqué M. del Picchia, que l’on tire toutes les conséquences du fait que l’État sera l’actionnaire unique.
Enfin, le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 19 et 84, qui tendent à prévoir la nomination par le CSA de cinq personnalités indépendantes, dont une au moins devra être compétente en matière de francophonie. C’est une bonne suggestion, et nous savons que cette cause est chère à M. Legendre !
