Intervention de Éric Doligé

Les parlementaires se donnent beaucoup de mal pour faire des propositions au Parlement, mais elles ne passent que trop rarement la censure des cabinets. Alors, comment se fait-il que ces mêmes parlementaires parviennent à gérer leurs collectivités en présentant un taux d'endettement faible et que les collectivités locales assurent les deux tiers des investissements publics ?

Dans le cadre de la préparation de la réforme constitutionnelle annoncée, nous pourrions nous interroger sur cette réalité et nous demander si nous ne sommes pas passés à côté d'une décentralisation positive.

Les grands commis de l'État pourraient certainement nous expliquer que cette réussite des collectivités est due aux dotations budgétaires croissantes et généreuses de l'État : c'est à l'évidence une idée reçue. Chacun sait que les compensations viennent se substituer à des recettes confisquées, telle la vignette ou la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle. Ces recettes étaient dynamiques alors que les dotations correspondantes ne le sont pas.

Chacun sait également que les charges transférées ont toujours été supérieures aux compensations. L'allocation personnalisée d'autonomie, le revenu minimum d'insertion, la prestation de compensation du handicap en sont des illustrations, tout comme le transfert des techniciens ouvriers et de service, les TOS, et des agents de la direction départementale de l'équipement. Sur ce dernier point, monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que des améliorations viendraient compenser ces transferts.

Notre pays est dans une configuration inédite. Le Président de la République endosse avec volontarisme le choix de la rupture : rupture avec les règles établies et avec la facilité. Il nous demande de tout mettre en oeuvre pour améliorer le pouvoir d'achat.

Faisons table rase des « recettes miracles » qui, de 1980 à 2000, ont totalement rongé notre pays ! Que faut-il faire ? Il faut se fixer des objectifs ambitieux et se donner les moyens de les atteindre, mais aussi de les expliquer à notre pays.

MM. Attali et Balladur se sont vu confier des missions fortes par le Président de la République et le Premier ministre. C'est un début, mais il faut se garder du prisme parisien et ne pas créer un nouvel écran de fumée. Par exemple, annoncer la suppression des départements relève de la démagogie et n'a aucune justification. Mon cher collègue Alain Lambert, c'est parce que je ne vous considère pas comme faisant partie du prisme parisien que je n'ai pas cité votre mission.