Intervention de Éric Woerth

Et, s'il existe des ministres sensibles à cet aspect, ce sont bien les ministres responsables du budget et de l'économie ! Une telle mesure n'est pas simple à mettre en place, mais cela n'est pas impossible. Au demeurant, vous connaissez parfaitement bien les termes de ce débat technique, la dépense fiscale étant, par principe, difficile à appréhender et à piloter. Peut-être pouvons-nous nous fixer le début de l'année prochaine pour réfléchir en commun sur l'opportunité d'une telle décision, puis, le cas échéant, sur la manière de procéder. Pour ma part, je suis tout à fait ouvert au débat.

J'ai noté néanmoins avec intérêt vos deux suggestions.

Il s'agit tout d'abord de faire des lois de finances le point de passage obligé de toute nouvelle mesure dérogatoire en matière fiscale. Une telle disposition me semble relever du domaine constitutionnel, mais elle mérite d'être sérieusement explorée, comme je vous l'avais déjà indiqué lors du débat d'orientation budgétaire.

Ensuite, le fait d'introduire une distinction entre les niches « horizontales » à durée indéterminée et les niches « verticales », sectorielles, à durée déterminée me semble une idée neuve très intéressante, qui, d'une certaine façon, enfoncerait un coin entre les 600 ou 700 niches fiscales, qui sont plus ou moins bien évaluées et dont certaines, selon les circonstances, sont plafonnées.

D'autres ministres - et pas des moindres ! - se sont attachés à mieux maîtriser l'ensemble de ces niches fiscales. Nous pourrions, me semble-t-il, essayer d'utiliser les mois qui viennent pour adopter une réponse plus concrète sur ce sujet, compte tenu de l'existence du bouclier fiscal et d'un certain nombre de circonstances. Nous devons travailler sans tabou et en toute transparence, car, dans ce domaine, il existe une véritable marge d'amélioration.

Concernant les emplois des opérateurs, sujet sur lequel vous avez, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, fait porter une partie de vos interventions, je veillerai - je donnerai des instructions en ce sens à l'ensemble de mes collaborateurs qui participent aux conseils d'administration - à ce qu'on ne sape pas ailleurs les efforts que nous nous fixons nous-mêmes.