Intervention de Éric Woerth

S'agissant de la reprise de la dette de la sécurité sociale, je suis d'accord avec vous, monsieur le président de la commission des finances, pour considérer qu'il s'agit d'un progrès.

L'opération d'apurement a été effectuée dans de bonnes conditions. Il ne s'agit pas d'un montage financier : l'argent a été versé et la dette réduite. Évidemment, cela conduit à désendetter la sécurité sociale à partir d'une ressource claire. Peut-être cette mesure aurait-elle pu être examinée par le Parlement, puisqu'elle répondait à un certain nombre de critères, mais cela n'a pas été le cas. Cependant, tout a été parfait d'un point de vue juridique. L'important, me semble-t-il, était d'annoncer une telle décision, ce que j'ai fait au mois de juin. J'ai également indiqué devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le Parlement et la commission des finances du Sénat que cette opération aurait lieu au mois d'octobre.