Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre :

L'augmentation des emprunts à court terme revêt un caractère exceptionnel et correspond à un double souci de bonne gestion.

D'une part, il permet d'éviter un ressaut brutal, en 2008, des émissions à moyen et long terme de l'État, compte tenu des amortissements élevés constatés pour 2008. Un tel ressaut pourrait dégrader les conditions de financement de l'État, comme vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné.

D'autre part, l'État dispose de marges de manoeuvre sur le compartiment des titres à court terme, dont l'encours a baissé de près de 30 milliards d'euros l'an dernier. Une augmentation de l'encours des titres à court terme permettra de maintenir la liquidité de ce compartiment de marché, condition nécessaire au maintien d'un taux de refinancement attractif pour l'État à court terme.

Le recours à un financement de court terme est certes plus volatil, mais il se révèle, en moyenne, moins coûteux pour l'État, même dans le contexte actuel d'aplatissement de la courbe des taux. Il est vrai que la charge budgétaire associée à l'émission de la dette à court terme a un impact immédiat, alors qu'il existe un décalage de l'ordre d'un an pour la dette à moyen et long terme. Il s'agit cependant d'un effet purement budgétaire, sans lien avec le coût financier réel pour l'État.

Vous évoquez enfin la difficile distinction entre emprunt et trésorerie : le tableau de financement associé au projet de loi de finances l'expose très clairement puisqu'il présente, d'une part, les émissions et les remboursements de dette à moyen et long terme et, d'autre part, la variation de la dette à court terme. L'information de la représentation nationale et de l'ensemble de nos concitoyens est complète et j'entends bien qu'elle le demeure.

Je regrette, comme vous, l'écart entre les taux français et allemand. Il convient toutefois de rester prudent dans l'interprétation de ces données financières, car des facteurs techniques, qui concernent l'ensemble des dettes publiques européennes, en expliquent l'essentiel.

J'en viens maintenant aux questions à caractère purement fiscal et, pour commencer, au coût du bouclier fiscal institué par la loi du 21 août 2007, ...

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