Intervention de Christine Lagarde

Autre mesure que vous avez évoquée : le prélèvement libératoire pour les dirigeants non salariés, quelle que soit leur participation au capital.

Cette proposition est pertinente, car elle me semble notamment nous prémunir contre tout risque d'optimisation entre dividende et salaire, puisque l'amendement de la commission ne vise que les dirigeants non salariés.

Vous avez par ailleurs proposé le relèvement du seuil d'imposition des cessions de valeurs mobilières à 25 000 euros et, au-delà, le prélèvement libératoire à 18 %.

C'est encore une proposition très intéressante de la commission des finances. Nous devons rechercher une fiscalité équilibrée sur les dividendes, et votre solution, monsieur le rapporteur général, me paraît à cet égard aller dans le bon sens.

Vous avez suggéré la mise en oeuvre d'un régime de résident fiscal temporaire sur agrément.