Intervention de Jacky Le Menn

Pour défendre cet amendement, je citerai un extrait de Juger, le dernier livre paru sous la plume de Serge Portelli : « […] si la justice est une exigence sociale, si elle est nécessairement infiltrée des contraintes du pouvoir, elle peut aujourd’hui acquérir une légitimité nouvelle, susceptible d’en changer la nature même. Cette légitimité tient au rôle nouveau assigné à toutes les justices du monde depuis les abominations de la dernière guerre mondiale […] : la sauvegarde des libertés. Cette mission fondatrice […] est le devoir du moindre petit juge. […]

« L’autre socle est tout simplement l’humanité. Pas une humanité abstraite, morale, mais fondée sur tout ce que les sciences humaines nous ont appris de l’homme depuis quelques siècles […]. C’est ce savoir, […], qui seul permet de comprendre les hommes et leurs actes, mais aussi d’humaniser l’ensemble du fonctionnement d’un appareil toujours tenté par la froideur, la rapidité, la rentabilité au détriment de l’essentiel : l’homme. »

C’est pourquoi le juge doit être à même, en toute indépendance, de solliciter, sans que cela soit considéré comme exceptionnel, les expertises lui permettant d’éclairer sa décision, et ne pas être tributaire de l’unique avis du collège mentionné à l’article L. 3211-9, tel que cela est prévu dans ce projet de loi.

Tel est le sens de cet amendement.