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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Cet amendement vise à alléger le nombre d’expertises nécessaires à la levée de la mesure de soins sans consentement imposé pour certaines catégories de patients.
Ainsi, seule une expertise avec l’avis du collège devrait être recueillie par le juge des libertés et de la détention pour lever la mesure de soins, contre deux actuellement.
