Intervention de Anne-Marie Escoffier

À l’instar de nos collègues du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, nous souhaitons supprimer l’alinéa 94 de l’article 1er, qui vise à offrir la possibilité de recourir à la visioconférence.

Cette disposition, si elle était retenue, reviendrait tout simplement à méconnaître la nature particulière des troubles présentés par ces malades ainsi que leur situation de détresse et d’instabilité. Nous avons déjà exprimé, lors de l’examen d’autres textes, notre opposition à cette pratique, qui pose plus de problèmes qu’elle n’en résout.

Ainsi, le dialogue entre le juge et le patient sera rendu difficile, sinon impossible.

En outre, le problème de la place de l’avocat va se poser. Ne pouvant se trouver à la fois au tribunal et auprès de son client, celui-ci ne pourra exercer correctement sa fonction. Or sa place est auprès de son client.

Soyons réalistes, le recours à la visioconférence, procédure complexe encore très méconnue des juridictions, soulèvera des difficultés dans la tenue des auditions.

L’effectivité même du recours devant le juge étant compromise, cet amendement vise donc à supprimer cette faculté.