Intervention de Jean-René Lecerf

Cet amendement vise à prévoir un nouvel encadrement du recours à la visioconférence.

Si le patient est assisté par un avocat, celui-ci ne peut se tenir qu'auprès de l'intéressé. Est ainsi supprimée la faculté reconnue à l'avocat de se trouver auprès du magistrat. Aux yeux de la commission des lois, cette possibilité était incompatible avec le contact humain qui doit s'établir, lors d'une audience, entre un avocat et son client, lorsque ce dernier souffre de troubles mentaux.

Je me dois cependant de vous dire, mes chers collègues, que cet amendement, qui, dans un premier temps, avait été accepté par le Conseil national des barreaux, a suscité, dans un deuxième temps, des regrets de la part de ce même conseil, lequel estime, certes, préférable une proximité immédiate entre l’avocat et son client, mais préfère qu’une certaine souplesse soit retenue en la matière. J’entendrai donc avec beaucoup d’intérêt l’avis du Gouvernement sur cette question.