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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à prévoir la possibilité pour le juge des libertés et de la détention de transformer une hospitalisation complète en soins ambulatoires dans le cadre d’un recours de plein droit.
Ce dispositif a les mêmes justifications que celles que j’ai exposées tout à l’heure au sujet du recours facultatif.
