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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :Cet amendement vise également à harmoniser la procédure suivie devant le premier président de la cour d’appel avec celle applicable en première instance devant le juge des libertés et de la détention.
