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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 15
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :Comme nous l’ont indiqué les juges des libertés et de la détention, lorsqu’une audience se déroule par visioconférence, si l’avocat se trouve auprès du magistrat, ce dernier se retire quelques minutes pour laisser l’avocat s’entretenir avec son « patient-client ». Cet entretien se déroule donc dans des conditions très rudimentaires, ce qui n’est pas satisfaisant.
L’objet de l’amendement n° 15 est de remédier à cette situation. Cela dit, la commission des lois, consciente des difficultés qu’induirait cet amendement, s’il devait être adopté, a décidé de le retirer.
