Intervention de Jean-René Lecerf

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas adopter une position sur l’amendement n° 9, puis une autre sur l’amendement n° 11 ! Ce serait comme si nous affirmions, dans un premier temps, qu’un fauteuil est rouge, puis, dans un deuxième temps, que celui-ci est subitement devenu vert …

Je signale d’ailleurs à Mme Berra et à M. Milon que la disposition proposée par la commission des lois est si saugrenue qu’elle figurait dans le projet de loi initial du Gouvernement et qu’elle avait également été retenue par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. S’il est vrai que seuls les désorientés ne changent pas d’avis, je suis donc parfaitement rassuré sur ce point.

Je reconnais parfaitement au Gouvernement le droit de demander une seconde délibération. Mais celle-ci ne pourra intervenir qu’à la fin de nos débats. Si le Sénat se laisse alors convaincre par l’argumentation de Mme la secrétaire d’État et par notre collègue Alain Milon, je m’inclinerai très volontiers. En revanche, sauf à ce que nos travaux confinent à l’absurde, il me semble que nous devons pour l’heure voter de la même manière sur l’amendement n° 11 que sur l’amendement n° 9.

J’ajoute que, si nous donnions immédiatement raison à M. Milon et au Gouvernement, nous validerions le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, qui permet de différer de quarante-huit heures la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète, mesure que tous les juristes considèrent comme inconstitutionnelle.

La situation est donc légèrement plus complexe qu’on ne le prétend.