Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, la SNCF a prévu de ne plus référencer 262 gares au trafic de wagons isolés. Cette action prend place dans le cadre du programme visant à améliorer la performance de son activité, son efficacité économique et opérationnelle, et à accélérer sa modernisation sociale pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif et de qualité.

L'un des objectifs de ce programme est une meilleure allocation des moyens pour permettre au transporteur ferroviaire Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les segments où il est performant, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. En effet, le trafic « wagon isolé » de ces 262 gares ne représente que 20 % du trafic transitant par les gares concernées et 2, 5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF. Néanmoins, il génère des coûts élevés par rapport au chiffre d'affaires dégagé.

Toutefois, l'État a demandé à la SNCF que toutes les mesures soient prises pour répondre, au cas par cas, aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif et qu'elles fassent l'objet d'une étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés.

En Languedoc-Roussillon, plusieurs réunions ont eu lieu entre Fret SNCF et les clients de la région, notamment avec les adhérents de la chambre de commerce et d'industrie de Béziers, le 25 juillet 2007, et avec les adhérents des chambres de commerce et d'industrie de Béziers, de Narbonne et de Sète, le 21 septembre 2007. Des solutions de transport alternatives à la technique du « wagon isolé », par le regroupement de wagons sur une plate-forme située à proximité pour réaliser des trains entiers, ont été proposées par Fret SNCF à ses clients, notamment aux ateliers de maintenance de matériel ferroviaire.

D'autres options doivent être développées. Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi l'État souhaite encourager le développement de ces opérateurs ferroviaires de proximité en France, sur le modèle des short lines, qui fonctionne déjà dans les pays du nord de l'Europe et qui est couramment utilisé aux États-Unis.

Un premier opérateur ferroviaire de proximité de ce type doit prochainement voir le jour en région Centre, en partenariat entre les chargeurs regroupés dans l'association « PROFFER Centre », la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. D'ailleurs, cette démarche est également portée par les acteurs économiques de la région Languedoc-Roussillon et s'est concrétisée par la création, en septembre 2007, d'une association « PROFFER Languedoc-Roussillon » présidée par M. Gérard Colom.

Tant pour aider cette démarche en Languedoc-Roussillon que pour régler les derniers problèmes que pourraient avoir des clients de Fret SNCF à Béziers, le conseiller technique chargé des transports terrestres au cabinet de Jean-Louis Borloo et de Dominique Bussereau est à votre disposition pour agir en complément à l'égard des clients de la SNCF fret.

Au-delà, la politique ferroviaire du Gouvernement a pour objectif de redonner une nouvelle ambition au fret ferroviaire. Ce mode constitue un atout majeur pour le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi et surtout pour conduire une politique pérenne en faveur du développement durable.

C'est pourquoi le Gouvernement agit pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire, notamment pour faire suite aux propositions faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement sur le plan de la concurrence intermodale avec le mode routier. Il examine actuellement toutes les mesures qui permettront de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre, avec pour objectif d'atteindre la cible fixée par le Président de la République d'augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.