Intervention de Gérard Delfau

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, même si elle ne me satisfait pas sur un point essentiel.

Je comprends bien qu'il faille rationaliser la collecte du fret. Je fais simplement observer que, historiquement, cela va se faire au détriment des régions qui n'ont pas de tradition industrielle, comme le Languedoc-Roussillon. Je verse cette observation au débat, je n'en fais évidemment pas un préalable.

Je voudrais surtout insister sur les discussions qui ont eu lieu, vous les avez vous-même évoquées, madame la secrétaire d'État, à partir du mois de juillet.

J'ai sous les yeux une page du quotidien régional Midi Libre qui reproduit à la fois un exposé très précis des inquiétudes des trois entreprises concernées et une réponse très évasive de M. Philippe Bru, directeur régional de la SNCF.

Ces entreprises soulignent l'impact financier des propositions de la SNCF, alors qu'elles sont de petite taille. Elles indiquent que, dans l'immédiat en tout cas, le fait de se doter du nouveau matériel et de fonctionner selon les règles qui leur sont proposées ne leur permettrait pas de continuer à exister.

De plus, elles font état d'un problème d'assurance qui m'a beaucoup frappé. En cas d'accident, elles indiquent qu'aucune compagnie d'assurance ne veut, à ce jour, couvrir le risque que représenterait la circulation d'un wagonnet appartenant à une entreprise privée sur une voie appartenant à la SNCF.

En tout état de cause, madame la secrétaire d'État, je ne vous demande pas de renoncer aux objectifs que le Gouvernement a fait connaître. Je comprends bien que la SNCF doive réduire son déficit de façon significative dans le domaine du fret. J'avais simplement demandé - et je pense que votre absence de réponse formelle est un accord tacite - que l'on surseoit à la date couperet du 30 novembre et que l'on négocie le temps nécessaire pour qu'une solution au cas par cas, équitable, durable et globale soit trouvée avec les entreprises concernées.