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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Cet amendement prévoit un recours au juge dans tous les cas de désaccord entre le psychiatre et le médecin.
La commission a émis un avis favorable, malgré les réserves du rapporteur, qui considère qu’il ne convient pas de judiciariser à l’excès la procédure.
