Intervention de Michèle André

Réunion du 6 novembre 2007 à 10h00
Questions orales — Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La parole est à M. Nicolas Alfonsi, auteur de la question n° 52, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

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