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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :La commission a émis, contre l’avis du rapporteur, un avis favorable sur cet amendement, qui prévoit une information du juge sur toute décision d’admission en soins sans consentement.
