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Intervention de Nora Berra
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er
Nora Berra, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à un contrôle renouvelé tous les trois mois. Évidemment, je suis sensible à cette préoccupation. Cependant, une telle fréquence n’a pas été imposée par le Conseil constitutionnel…
