Intervention de Michèle André

Réunion du 6 novembre 2007 à 10h00
Questions orales — Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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