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Intervention de Nora Berra
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er
Nora Berra, secrétaire d'État :
Nous proposons un deuxième contrôle systématique à l’issue de six mois d’hospitalisation. Il reste bien entendu la possibilité pour le patient, ses proches ou même le procureur de la République de former à tout moment un recours devant le juge des libertés et de la détention.
Voilà les raisons pour lesquelles j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
