Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

Je ne veux pas jouer les pédagogues – ce serait tout à fait prétentieux de ma part –, mais il me semble bon de rappeler que le consentement se décompose en deux parties.

La première concerne l’obligation de soins, qui, dans la mesure où il s’agit de temps partiel, ne semble pas requérir l’intervention judiciaire.

La seconde concerne les modalités, qui s’expriment dans le soin, lequel dépend de l’appréciation du médecin. Ce consentement est souvent changeant et c’est au médecin qu’il appartient d’apprécier les mesures d’adaptation nécessaires.

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